Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du Site

Mise à jour le 21/11/2023

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Objet et étendue des présentes clauses

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client peut bénéficier des services du Site et/ou de ses applications notamment numériques, existantes ou à venir dont Cristal Table a, directement ou indirectement, la jouissance ou la propriété. Ces CGU peuvent à tout moment faire l’objet de modifications.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’Editeur du Site, tel que désigné au sein des « Mentions légales » du Site, est titulaire, pour en avoir la jouissance ou la concession, de tous les droits de propriété intellectuelle relatif aux contenus accessibles sur le Site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, lesquels sont protégés par des droits détenus par lui ou ses tiers partenaires. Toutes les marques ou noms de produits cités sont déposés par leur propriétaire.

Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaire ou commerciale, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie de ces éléments ou contenus, est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur. Toute utilisation contrevenante fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits du Site et de l’Editeur.

Seules sont autorisées la reproduction, la visualisation et l’impression des contenus du Site pour un usage personnel et non commercial, avec mention des sources (exemple : indication de l’URL du Site).

Les photographies des offres, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

Création de liens

Le Site autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son contenu sous réserve :

de ne pas recourir à des techniques permettant l’imbrication des pages du Site à l’intérieur des pages d’un autre site (iframe, meta refresh, etc.) mais d’ouvrir le Site dans une fenêtre dédiée dont l’URL est apparente ;
de pointer directement la page Web hébergeant le contenu visé ou, à défaut, la page d’accueil du Site.

Les liens créés dans ce cadre ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, de même que toute création de lien émanant de sites Internet diffusant des informations à caractère illégal, pornographique, injurieux, de propagande ou polémique, ou, plus largement susceptibles de heurter la sensibilité ou les bonnes mœurs.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Cristal Table.

Le Site peut inclure des liens vers d’autre sites Web ou d’autres sources Internet. Cristal Table ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Contenus du Site

Le Site a, principalement, pour objet de présenter les différents produits Cristal Table®, leur commercialisation et, leurs conditions d’utilisation.

Accessibilité du Site

Cristal Table s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux internautes une accessibilité du Site à tout moment. Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Cristal Table pourra interrompre le Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les internautes.

Cristal Table ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit, survenance de bogues, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site, et plus généralement en cas de dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences faisant suite à une utilisation ou accès au Site par l’internaute ou à un téléchargement provenant de ce Site.

Loi AGEC

Cristal Table, soumise au principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), est identifiée par la loi AGEC sous le numéro unique : FR217489_01TLIQ

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